Éprouvez-vous l’envie d’acquérir votre premier bien immobilier malgré les revenus limités de votre ménage ? Il existe aujourd’hui un statut particulier dénommé « primo-accédant » qui peut vous aider à concrétiser vos ambitions en peu de temps. Celui-ci accorde des avantages non négligeables sur le plan fiscal et des aides financiers très importants. Bien avant de bénéficier de ces privilèges, il faut cependant remplir quelques conditions préalablement fixées. Découvrez davantage de renseignements sur la spécificité d’un statut de primo-accédant et les intérêts d’y souscrire.
Primo-accédants : de quoi s’agit-il ?
Un primo-accédant est une expression couramment utilisée pour désigner les personnes qui deviennent propriétaires pour la première fois. Au sens large, il fait également référence à un particulier qui ne dispose que d’une seule résidence dans son patrimoine immobilier. Pour en savoir plus sur le prêt primo-accédant, lisez cet article sur immobilier-danger.com afin d’avoir plus d’informations.
Pour jouir de ce statut, il existe cependant quelques critères qu’il faut remplir. La première consiste à acheter une résidence principale pour un projet immobilier. Les avantages de la primo accession ne sont donc pas valables pour les personnes en quête d’une résidence secondaire ou locative.
La seconde exige que le particulier ne soit pas propriétaire du bien immobilier en question au cours des 24 derniers mois. Sur ce point en particulier, il faut noter que cette condition s’applique en cas d’achat du bien par deux conjoints d’un couple. Cela suppose qu’il s’agit bien évidemment de la première fois que chacun d’eux accède à un titre de propriété.
L’accès à des aides financières primo-accédant
Recherchez-vous un accompagnement pour l’acquisition de votre premier bien immobilier ? La bonne nouvelle est que le statut de primo-accédant vous rend éligible à certaines aides financières. Il s’agit notamment du prêt à taux zéro, le prêt action sociale ainsi que le prêt action logement.
Le prêt action sociale (PAS)
Le PAS est accordé à tous les ménages qui souhaitent acquérir pour une première fois leur résidence principale. Ceux-ci peuvent en bénéficier dans le cas de l’achat d’un logement neuf, de l’achat d’un terrain ou d’un logement récemment rénové. Toutefois, il faut noter que le prêt action sociale ne s’adresse pas seulement aux personnes jouissant du statut de primo-accédant. Il peut être aussi accordé à des foyers avec des revenus modestes.
Le montant du PAS est fixé en fonction des ressources du ménage qui souhaite l’acquérir. Cependant, il arrive des fois où il couvre la totalité de l’opération immobilière à réaliser. Un autre avantage non négligeable d’un prêt action sociale est qu’il peut être ajouté à d’autres types de crédit. À titre indicatif, il peut être cumulé avec un prêt action logement ou un prêt à taux zéro. En outre, ce type d’aide financier accorde pour un prêt primo-accédant des frais de transaction et de dossiers réduits.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Comme l’indique son nom, le prêt à taux zéro est accordé aux primo-accédants sans frais de dossier ni intérêt particulier. Tout comme le PAS, il est à destination des ménages qui souhaitent acquérir leur premier bien immobilier. Le montant à allouer dépend toutefois de nombreux facteurs tels que l’ancienneté du logement et sa situation géographique. Cela dit, notez qu’une personne jouissant du statut de primo-accédant ne peut accéder qu’à une seule fois pour une opération immobilière.
Si l’ensemble des critères sont réunis, le PTZ peut permettre de financer jusqu’à 40 % du montant de la nouvelle résidence. Pour souscrire à ce type d’aide financière pour son projet, rendez-vous dans une institution bancaire disposant d’une convention de l’État. Gardez néanmoins à l’esprit que ce prestataire est libre d’accepter ou de rejeter votre demande.
Le prêt action logement (PAL)
Comparativement aux deux précédents types d’aides financiers, le prêt action logement est à destination des employés du secteur privé. Le PAL est accordé entre autres pour financer partiellement la construction ou l’acquisition d’un nouveau logement. Il faut toutefois préciser que l’entreprise à laquelle appartient le salarié n’appartient pas au secteur agricole. En plus de ceci, il faut qu’elle ait au moins travaillé avec au moins 10 personnes.
Le montant attribué dans le cadre d’un PAL oscille entre 7 000 et 25 000 €. En ce qui concerne la durée de remboursement, elle est plafonnée à 20 ans maximum. Par ailleurs, notez que certaines collectivités locales accordent ce type de prêt à leur résident. L’idéal serait donc de se renseigner auprès de la municipalité proche de sa résidence ou auprès d’un conseil régional. Vous aurez ainsi plus d’informations à votre disposition avant de lancer votre projet immobilier.
Des avantages d’un point de vue fiscal : TVA à 5,5 %
Être primo-accédant permet en outre de bénéficier d’un privilège important au niveau fiscal. La TVA est en effet fixé à 5,5 % au lieu de 20 % pour un logement neuf. Pour bénéficier de cet atout, il est nécessaire que le bien à acquérir serve de résidence principale. Aussi, il faut que vous respectiez le plafond de revenus fiscal fixé pour votre ménage.
Par ailleurs, vous devez vous engager à vivre dans la nouvelle maison acquise pendant au moins dix années consécutives. Faute de quoi, vous allez devoir rembourser la TVA au prorata des années restantes pour atteindre le seuil. Enfin, il faut retenir que des marges sont fixées lorsque vous projetez vendre le bien immobilier au bout de quelques années. À cet effet, les autorités ont fixé des prix au mètre carré en fonction de chaque zone géographique.
Quelques conseils pour acquérir son premier bien immobilier
Bien que le prêt primo-accédant accorde une assistance financière, il est important de prendre quelques dispositions pour le premier achat immobilier. Pour cette raison en particulier, il est important de trouver des réponses à certaines interrogations avant de se lancer. En premier, pensez à définir le budget maximal en votre possession pour l’acquisition du bien en question. Cela inclut aussi les frais accessoires tels que les honoraires du notaire et les procédures administratives.
Hormis ceci, vous devez fixer la superficie et le nombre de pièces pour votre nouvelle résidence principale. Ceci permettra bien entendu de simplifier les recherches sur la base du budget en votre possession. En parallèle, il faut également définir les types de commodité qui se retrouveront dans les alentours du logement en question. Enfin, n’oubliez surtout pas de vérifier si celui-ci peut susciter l’intérêt des investisseurs ou des particuliers sur le marché après quelques années.